Politique de protection des données (RGPD)
1. Introduction et objectif
La présente Politique de protection des données décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection des données personnelles recueillies via notre site.
Le traitement des données effectué sur le site respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique a pour objectif d’assurer une gestion transparente des données personnelles des utilisateurs du site.
2. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :
- Exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons
- Respect d’obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
- Consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD
- Intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD pour la sécurité du site, la prévention des fraudes et la protection des systèmes informatiques
Le retrait du consentement peut être effectué à tout moment conformément à l’article 7(3) du RGPD.
3. Données collectées et utilisation
Les catégories de données suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation du site :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale
- Données de commande : adresse de livraison, historique des commandes, informations de paiement
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur utilisé
Ces données sont utilisées afin de :
- Gérer les commandes et les livraisons en France
- Assurer le service client et le suivi après achat
- Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site
- Respecter les obligations prévues par la législation française et européenne
4. Conservation des données et sécurité
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations prévues par le traitement des données, conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD.
Notre boutique met en œuvre plusieurs mesures de sécurité :
- Transmission sécurisée des données via protocole SSL
- Accès limité aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité et de protection
Ces mesures ont pour objectif de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retrait du consentement
Les demandes peuvent être envoyées par email au service client.
6. Partage des données et transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement dans les situations suivantes :
- Prestataires chargés du paiement, de la logistique ou du service client
- Autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’obligations prévues par la loi
- Sous-traitants agissant conformément à l’article 28 du RGPD
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD sont mis en œuvre afin d’assurer la protection des données personnelles.
7. Droit de réclamation
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Avant toute réclamation auprès de la CNIL, l’utilisateur peut contacter notre service client afin de permettre une vérification et un traitement rapide de la demande.
8. Contact et service client
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, veuillez contacter :
Email : team@cozyupio.com
Téléphone : +81 (903) 158 44 39
Adresse : 2476-13 TOTSUKA-CHO, TOTSUKA-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA-KEN 244-0003, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h50 à 16h50
Zone de service : France
Notre boutique met en œuvre des procédures de protection des données structurées afin d’assurer une gestion transparente et sécurisée des informations personnelles des utilisateurs du site.